La scolarité en Collège et Lycée

L’orientation en classe ordinaire doit être étudiée en priorité avec les accompagnements et les soutiens nécessaires.

Les Unités localisées d’inclusion scolaire en collège

Il est prévu en 4° et 3° une découverte des champs professionnels dans les ateliers
professionnels des Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des Instituts médico-professionnels (IMPRO).
Les élèves sont détenteurs d’un livret personnalisé de compétences (LPC) en référence au socle commun des connaissances. Si le projet personnalisé de l’élève ne prévoit pas le passage du brevet des collèges, l’élève pourra passer le Certificat de formation générale (CFG). Les épreuves comportent un contrôle en français et en mathématiques en cours de formation et un entretien de 20 minutes à partir d’un dossier de stage en entreprise.

L’orientation possible en Section d’enseignement général et professionnel adapté

Un élève en situation de handicap peut être orienté en SEGPA. La Commission départementale d’orientation de l’enseignement adapté doit tenir compte de l’orientation décidée en CDAPH

Les Unités localisées d’inclusion scolaire en lycée professionnel

Les Ulis se développent principalement en lycée professionnel. Souvent une Ulis recouvre plusieurs lycées pour proposer différentes formations professionnelles.

Autres établissements scolaires hors contrat

Les CDAPH reçoivent également des demandes de financement de la scolarisation dans des établissements hors contrat : frais de scolarité, financement d’AVS privés, financement de la supervision dans le domaine de l’autisme…

Les Unités d’enseignement en IME, IMPRO, ITEP

Ces unités d’enseignement peuvent bénéficier de la mise à disposition d’enseignants de l’Education nationale lorsque l’établissement en a fait le choix. Ces établissements sont incités à placer leurs Unités d’enseignement dans les groupes scolaires voisins.

Classes d’hôpital de jour

Certains hôpitaux de jour ont des classes de l’Education nationale. L’entrée en hôpital de jour relève d’une décision médicale et n’est pas du ressort de la CDAPH. La sortie de l’hôpital de jour n’est donc pas contrôlée par cette commission, il s’agit d’une décision médicale.